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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 11 mai 2009

- Le procès-verbal de la séance publique du 9 mars 2009 a été adopté.
- Les délibérations n° 2009-0714 à 2009-0769 ont été reçues au contrôle de légalité le 13 mai 2009.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2009-0714Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 30 mars 2009 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2009-0715Élaboration d'un modèle de simulation de déplacements partagé avec l'Etat et le département du Rhône - Signature de la convention de groupement de commandes - Election du membre représentant la Communauté urbaine au sein des commissions d'appel d'offres de groupement - Délibération - Annexe 
N° 2009-0716Lyon, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Décines Charpieu, Meyzieu - T3 - LEA - Rétrocession des emprises foncières du Sytral à la Communauté urbaine et paiement des prix d'acquisition et frais annexes par la Communauté urbaine au Sytral - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0717Société Lyon Parc Auto - Prise de participation dans la SARL Coopérative France Auto Partage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0718Albigny sur Saône - Densification du centre - Reconversion du Centre de longs et moyens séjours - Clôture de l'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0719Programmation des opérations de voirie relatives au plan de relance - Délibération - Annexe 
N° 2009-0720Charly, Vernaison - Aménagement du chemin de la Rossignole - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0721Craponne - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par la Commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0722Poleymieux au Mont d'Or - Lieu-dit Le Cruy - Aménagement d'espace public - Travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0723Saint Genis Laval - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par la Commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0724Tassin la Demi Lune - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par la Commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0725Vénissieux - Aménagement de la butte Michelet - versement d'un fonds de concours par la commune au Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0726Villeurbanne - Cours Emile Zola - Aménagement au droit du n° 227 à la suite de la construction du commissariat de police - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0727Rillieux la Pape - Chemin du Champ du Roy - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0728Lyon 9° - Aménagement d'une voie nouvelle suite à permis de construire - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0729Projet européen Citylog - Participation financière de la Communauté urbaine - Convention de consortium - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2009-0730Subvention à l'association Lyon Bande dessinée organisation pour le volet professionnel du Festival de la bande dessinée de Lyon 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0731Association pour la promotion des éco-entreprises lyonnaises (Appel) - Convention 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0732[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien au Réseau entreprendre Rhône (RER) pour son programme d'action 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0733[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à la chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône pour son programme d'action 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0734[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) pour son programme d'actions 2009 - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2007-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0735[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à Entrepreneurs de la Cité pour son programme d'action 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0736[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à Rhône développement initiative (RDI) pour son programme d'actions 2009 - Avenant n° 2 à la convention du 12 février 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0737Subvention à l'association Cluster Lumière pour la réalisation de son plan d'actions 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0738Soutien au pôle de recherche et d'enseignement supérieur Université de Lyon dans son programme d'actions 2009 - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2008-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0739Politique de soutien de la Communauté urbaine au déploiement des pôles de compétitivité - Individualisation des autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0740Association Jeunes Ambassadeurs - Programme d'actions 2009 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0741Soutien aux Journées internationales de la couleur 2009 dans le cadre des industries créatives - Versement d'une subvention à l'association Mode habillement Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0742Bron, Givors, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Rillieux la Pape, Saint Priest, Lyon 1er, Lyon 9° - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise 2007-2009 - Soutien aux dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprise par des publics issus des territoires inscrits dans le CUCS - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0743Programme Association de solidarité internationale - Subvention à l'association SOUA - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2009-0744Plan de déplacement d'entreprise - Adaptation tarifaire du réseau TCL ou City Pass PDE 50 % pour l'ensemble des agents de la Communauté urbaine - Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec le Sytral et Kéolis pour le financement d'une partie de l'abonnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0745Lyon 7° - Contrat de plan Etat-Région - Réhabilitation des locaux du CNAM - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0746Programmation pluriannuelle des investissements - Plan de relance - Révision des autorisations de programme au titre de l'année 2009 - Décision modificative - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0747Organisation, à Lyon, des assises nationales de l'ingénierie territoriale et du salon des solutions et des techniques territoriales - Convention avec l'association des ingénieurs territoriaux de France - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0748Subventions accordées à l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil) du Rhône, à l'Union française des associations sportives des employés communautaires (Ufasec) et à l'association des agents retraités de la ville de Lyon et de la communauté urbaine de Lyon (Arlyco) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0749Grigny - Organisation du forum national "La Participation au concret" - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0750Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0751Cadre d'emplois des adjoints techniques - Evolution du régime indemnitaire - Délibération - Annexe 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2009-0752Commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées - Désignation des associations membres de la commission - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0753Saint Fons - Conclusion d'un marché négocié pour l'exploitation de la station d'épuration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0754Syndicat mixte d'hydraulique agricole du Rhône (SMHAR) - Déplacement d'un point de prélèvement d'eau - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0755Vaulx en Velin - Mas du Taureau - Empreinte écologique - Demande de subvention au Fonds européen de développement régional (Feder) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0756Cadre stratégique de la politique de propreté urbaine 2009-2014 - Délibération - Annexe 
N° 2009-0757Givors, Grigny - Exploitation des déchèteries communautaires et du quai de transfert de Givors - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0758Mions - Déchèterie de Mions-Corbas - Boulevard des Nations à Mions - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2009-0759Givors - Les Vernes - Aménagement du secteur Pointe Nord - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0760Pierre Bénite - Requalification de la place de la Paix - Tranches conditionnelles 1 et 2 - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0761Aires d'accueil des gens du voyage - Médiation et coordination de l'action sociale - Attribution d'une subvention à l'association rhodanienne des tsiganes et de leurs amis gadjé (ARTAG) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0762Territoires partenaires - Appel à projets Relations ville-campagne - Fonds européen agricole de développement rural (Feader) 2007-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0763Rillieux la Pape - Aménagement de la zone d'activités de Sermenaz - Approbation du bilan modificatif de l'opération - Avenant à la convention publique d'aménagement (CPA) - Participation à la réalisation des équipements primaires - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0764Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Terraillon - Secteur Caravelle - Maîtrise d'œuvre des espaces extérieurs et missions diverses - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0765Lyon 8° - Quartier Moulin à Vent - Etude-action d'un projet social de territoire - Subvention au profit de la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0766Vaulx en Velin, Rillieux la Pape - Plan de relance national de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Approbation de l'avenant aux conventions signées pour les grands projets de ville (GPV) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0767Lyon 9° - Grand projet de ville (GPV) de la Duchère - Volet habitat du programme de renouvellement urbain de l'agglomération lyonnaise - Avenants simplifiés aux conventions signées avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0768Sainte Foy lès Lyon - Vallon des Prés - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0769Lyon 2° - Programme européen Concerto - Projet Renaissance - Avenants n° 2 et n° 3 au contrat européen avec la Commission européenne - Délibération - (sans annexe)